Conditions d’utilisation.

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès aux services fournis par Trusted Carrier Logistik GmbH (ci-après dénommée Trusted Carrier), ainsi que leur utilisation :

En accédant au service ou en l’utilisant, les utilisateurs acceptent les présentes Conditions. Lorsque les utilisateurs agissent pour le compte d’une organisation, ils confirment être autorisés à engager cette organisation.

Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

Trusted Carrier fournit une infrastructure de vérification et de confiance permettant aux organisations de confirmer l’identité, l’autorité et la capacité opérationnelle d’entreprises et de personnes intervenant dans la logistique, le transport, l’assurance et les processus associés.

Le service facilite la vérification, l’autorisation et le partage contrôlé de données entre parties indépendantes.

Trusted Carrier agit uniquement en qualité de fournisseur d’infrastructure technique et n’agit pas en tant que partie contractante, employeur, assureur, opérateur logistique ou décideur dans une transaction entre utilisateurs. Toutes les décisions opérationnelles, commerciales et juridiques demeurent sous la responsabilité des parties concernées.

Le service est principalement destiné à être utilisé par des organisations.

Des personnes physiques telles que des conducteurs, salariés, sous-traitants et autres représentants peuvent initier des processus de vérification ou y participer, notamment en se rattachant à une organisation ou à un processus opérationnel.

Les personnes physiques ne sont pas considérées comme des parties contractantes principales indépendantes, sauf accord explicite.

Les organisations sont pleinement responsables :

• des actes des personnes agissant sous leur autorité
• de veiller à ce que ces personnes soient autorisées à utiliser le service
• de l’exactitude et de la licéité de toutes les données transmises

Les personnes physiques reconnaissent que leur participation est liée à une organisation ou à un contexte opérationnel.

En initiant des processus de vérification ou en y participant, les personnes physiques reconnaissent que leurs données seront traitées dans la mesure nécessaire à la vérification, à l’autorisation, à la prévention de la fraude et à la sécurité opérationnelle.

Trusted Carrier n’assume aucune responsabilité au titre des relations de travail, contractuelles ou opérationnelles entre les personnes physiques et les organisations.

Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et complètes et doivent conserver leurs identifiants d’accès en sécurité.

Les utilisateurs sont responsables de toutes les activités effectuées au moyen de leurs comptes.

Trusted Carrier peut suspendre ou restreindre l’accès pour des motifs légitimes, notamment en cas de risques de sécurité, d’utilisation abusive ou d’exigences de conformité.

Les utilisateurs et les organisations sont seuls responsables de veiller à ce que toutes les données transmises soient exactes, complètes et à jour.

Trusted Carrier déploie des efforts commercialement raisonnables pour vérifier les informations au moyen des sources de données disponibles. Lorsque la vérification repose sur des sources officielles ou directes, les résultats reflètent ces sources au moment de la vérification. Lorsque ces sources ne sont pas disponibles, la vérification peut reposer sur des données agrégées, des informations fournies par des tiers ou une analyse automatisée.

Trusted Carrier ne garantit pas que toutes les informations soient complètes, à jour ou exemptes d’erreurs.

Les utilisateurs et les organisations assument l’entière responsabilité de toute information fausse, trompeuse, incomplète ou non autorisée, ainsi que de toutes les conséquences qui en résultent.

L’utilisation des résultats de vérification se fait aux propres risques de l’utilisateur. La vérification ne constitue ni une certification, ni une approbation, ni une garantie, et ne remplace pas une diligence raisonnable indépendante.

La vérification ne crée aucune relation contractuelle, de conseil ou fiduciaire entre Trusted Carrier et une personne vérifiée ou un tiers.

Lorsque cela est nécessaire, le service peut recourir à une vérification biométrique afin de confirmer l’identité.

En participant à ces processus, les utilisateurs reconnaissent que des données biométriques peuvent être traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Lorsque la vérification biométrique ne peut pas être menée à bien, des procédures alternatives ou une escalade peuvent être utilisées lorsque cela est raisonnablement possible.

Le service peut utiliser des systèmes automatisés pour assister la vérification, la validation de documents et la détection des risques.

Ces systèmes assistent la prise de décision mais ne remplacent pas le jugement humain lorsque celui-ci est requis.

Les utilisateurs peuvent demander un examen des résultats lorsque cela est applicable.

Le service permet le partage contrôlé d’informations vérifiées entre parties indépendantes.

Les utilisateurs autorisent ce partage lorsqu’il est nécessaire à des fins de vérification et à des fins opérationnelles.

Les destinataires sont seuls responsables de l’utilisation licite des données reçues.

Trusted Carrier ne contrôle pas la manière dont des parties indépendantes interprètent ou utilisent les résultats de vérification.

Les organisations peuvent utiliser le service pour vérifier des sous-traitants ou d’autres tiers.

Trusted Carrier n’assume aucune responsabilité au titre des relations avec ces parties ou de leur conduite.

La vérification ne constitue ni une approbation ni une garantie.

Les utilisateurs ne doivent pas :

• fournir des informations fausses ou trompeuses
• usurper l’identité d’autrui ou présenter de manière inexacte leur autorité
• utiliser abusivement les processus de vérification
• tenter de contourner les mécanismes de sécurité
• utiliser le service à des fins illicites

Trusted Carrier peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation.

Trusted Carrier s’efforce de fournir des services fiables, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou exempte d’erreurs.

La disponibilité du service peut être affectée par des opérations de maintenance, des mises à jour ou des problèmes techniques.

Trusted Carrier déploiera des efforts raisonnables pour notifier à l’avance les opérations de maintenance planifiées susceptibles d’affecter matériellement le service.

Dans la mesure permise par la loi, Trusted Carrier n’est pas responsable :

• des décisions prises par les utilisateurs ou les organisations
• des données incorrectes, incomplètes ou obsolètes
• de la confiance accordée aux résultats de vérification
• des actes de tiers
• des dommages indirects ou consécutifs

Aucune disposition n’exclut la responsabilité en cas d’intention, de négligence grave ou d’obligations légales impératives.

Le service est fourni en l’état et selon disponibilité.

Trusted Carrier ne donne aucune garantie concernant la disponibilité, l’exactitude, la fiabilité ou l’adéquation du service à des finalités spécifiques.

Il appartient aux utilisateurs de déterminer si le service répond à leurs besoins.

Les utilisateurs et les organisations acceptent d’indemniser Trusted Carrier et de la garantir contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et toute dépense résultant :

• de données fausses, trompeuses ou illicites
• d’une utilisation non autorisée ou inappropriée
• d’une violation des présentes Conditions
• d’une utilisation abusive des résultats de vérification

Cela inclut les réclamations formées par des tiers.

L’accès à certaines fonctionnalités du service peut nécessiter un abonnement payant.

Les formules d’abonnement, les frais et les services inclus sont décrits sur la page des tarifs de Trusted Carrier.

Sauf indication contraire, les abonnements sont conclus pour une durée fixe de douze (12) mois et se renouvellent automatiquement pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation avant la fin de la période en cours.

Le renouvellement automatique est clairement indiqué au moment de la souscription.

Les utilisateurs peuvent résilier leurs abonnements moyennant un préavis de trente (30) jours avant la fin de la période d’abonnement en cours.

Trusted Carrier peut émettre des factures ou des rappels de paiement avant le renouvellement. Ces communications sont fournies à titre pratique et ne remplacent pas la responsabilité de l’utilisateur de gérer les conditions de son abonnement.

Les frais sont payables d’avance et ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi applicable l’exige.

Si le paiement n’est pas reçu à l’échéance, Trusted Carrier se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au service jusqu’à réception du paiement.

Trusted Carrier se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les périodes d’abonnement futures.

Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Les utilisateurs et les organisations sont responsables de veiller à la licéité de la transmission des données.

Tous les droits relatifs au service demeurent la propriété de Trusted Carrier ou de ses concédants de licence.

Les utilisateurs ne peuvent pas copier, modifier, distribuer ou utiliser abusivement le service.

Trusted Carrier n’est pas responsable des retards ou manquements causés par des événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment les catastrophes naturelles, les cyberincidents, les défaillances d’infrastructure ou les actes des autorités publiques.

Trusted Carrier peut suspendre ou résilier l’accès pour des motifs légitimes, notamment des motifs de sécurité, de conformité ou d’utilisation abusive.

Les utilisateurs peuvent cesser d’utiliser le service à tout moment.

Les présentes Conditions sont régies par le droit allemand.

Pour les utilisateurs agissant dans un cadre commercial ou professionnel, le tribunal exclusivement compétent est celui de Munich, Allemagne.

Lorsque les utilisateurs ont la qualité de consommateurs, les dispositions impératives de protection des consommateurs demeurent inchangées.

Si une disposition est nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Pour toute question relative à un litige, veuillez contacter : ten.reirracdetsurt@olleh.

Cela n’affecte pas le droit d’exercer des recours légaux devant les tribunaux ou les autorités compétentes.

Trusted Carrier peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre.

La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des Conditions mises à jour.